Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c54e9c66-b66a-4a20-9ced-ae18a5123817
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960223/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960223/article-19/versions/c54e9c66-b66a-4a20-9ced-ae18a5123817/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024Art. 4, Art. 13, Art. 15, Art. 21, Art. 17, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21