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Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 61fad927-fc73-4bdd-8b79-407fecfd60e2
Début de validité
1 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960227/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960227/article-21/versions/61fad927-fc73-4bdd-8b79-407fecfd60e2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
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Texte


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2025 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 décembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13
Identifiant de l’import Jurisfac
ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Archive
LEGI_20251201-212627.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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