Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bdea33f-4321-418c-a672-31578884f90d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052962975/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052962975/article-9/versions/5bdea33f-4321-418c-a672-31578884f90d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 1, Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 - art. 5-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1