Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b848b6c-f4d5-48a5-868e-e52f07c863db
- Début de validité
- 1 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052969274/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052969274/article-25/versions/2b848b6c-f4d5-48a5-868e-e52f07c863db/
Sommaire du texte
Texte
Les emplois régis par le présent chapitre sont répartis en dix groupes, en fonction de leur importance, conformément à l'annexe au présent décret.
Ces groupes sont pris en compte pour la répartition de ces emplois par niveau mentionnée à l'article 26.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8