Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 28-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3e85f3c-6cac-4a4d-8f01-e334d4be842d
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052969290/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052969290/article-28-1/versions/f3e85f3c-6cac-4a4d-8f01-e334d4be842d/
Sommaire du texte
Texte
La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant à l'un des six premiers échelons du premier grade du corps des directeurs d'hôpital est d'un an.
La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant au moins au septième échelon du premier grade du corps des directeurs d'hôpital est fixée selon le niveau de l'emploi défini par l'arrêté mentionné au second alinéa de l'article 26, ainsi qu'il suit :
-un an pour les emplois de premier niveau ;
-un an et deux mois pour les emplois de deuxième niveau ;
-un an et quatre mois pour les emplois de troisième niveau.
Notes
Conformément à l’article 21 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 (NOR : SFHH2517865D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 - art. 8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8