Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc3bf874-d7c1-4d24-8f13-c5a5a0e00607
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960247/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960247/article-8/versions/bc3bf874-d7c1-4d24-8f13-c5a5a0e00607/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Sct. Titre IV BIS : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AU 5° DE L'ARTICLE 1er , Art. 28-7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois fonctionnels de directeur relevant du 4° de l'article 1er, Art. 28-4, Art. 28-5, Art. 28-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - Chapitre II : Dispositions relatives aux emploi... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplo... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - Titre IV BIS : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMP... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28-7 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28