Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45e345a6-c7af-4446-bbff-3bfceb145f76
- Début de validité
- 4 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052984580/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052984580/article-2/versions/45e345a6-c7af-4446-bbff-3bfceb145f76/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent, le cas échéant, aux épreuves facultatives de langue vivante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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