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Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45e345a6-c7af-4446-bbff-3bfceb145f76
Début de validité
4 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052984580/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052984580/article-2/versions/45e345a6-c7af-4446-bbff-3bfceb145f76/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent, le cas échéant, aux épreuves facultatives de langue vivante.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
LEGI_20251203-213427.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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