Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2757118e-2e7e-4622-906e-5757e7613aa1
- Début de validité
- 4 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052984581/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052984581/article-3/versions/2757118e-2e7e-4622-906e-5757e7613aa1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.