Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0896b31-3704-4c0c-b889-8a1752c96e74
- Début de validité
- 5 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052988722/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052988722/article-2/versions/a0896b31-3704-4c0c-b889-8a1752c96e74/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.
Notes
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 décembre 2025 (NOR : SFHH2534107A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, entrent en vigueur au 1er janvier 2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2