Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — ec14b9a0-5351-49cb-b7d5-043821b6e251
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 1, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 24

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 10 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 7 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 24 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 4 bis (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 7 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 9 (VD)