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Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3808a7b0-2b91-48f4-9e82-e7313303bd7e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991517/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991517/article-2/versions/3808a7b0-2b91-48f4-9e82-e7313303bd7e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D336-10 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D336-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 décembre 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10
Identifiant de l’import Jurisfac
face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Archive
LEGI_20251205-211816.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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