Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 00b8c30b-0d6e-4f37-b236-8e23f4486bb9
Début de validité: 6 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991521/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991521/article-4/versions/00b8c30b-0d6e-4f37-b236-8e23f4486bb9/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.

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