Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 065a4702-c3ff-4954-a43a-67da8cc7377d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991519/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991519/article-3/versions/065a4702-c3ff-4954-a43a-67da8cc7377d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D376-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D375-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D377-2