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Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 065a4702-c3ff-4954-a43a-67da8cc7377d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991519/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991519/article-3/versions/065a4702-c3ff-4954-a43a-67da8cc7377d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D377-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D375-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D376-2

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D375-2 (MMN)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D376-2 (MMN)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D377-2 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D375-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D377-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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