Code de l'éducation - Article R421-78-3

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Version: Mise à jour en retard — b40ad8d2-836f-4f69-80b5-f54a78e681b4
Début de validité: 7 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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  1. Titre Préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : Les écoles.
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  3. Titre II : Les collèges et les lycées.
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    Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
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    Article R421-1
    
    Section 1 : Dispositions générales.
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    Section 2 : Organisation administrative.
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    Section 3 : Organisation financière.
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    Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
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    Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation
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    Article R421-78-3
    
    Article R421-78-4
    
    Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
    
    Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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    Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
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    Section 7 : Dispositions diverses.
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    Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
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    Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
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    Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
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    Chapitre IV : Les écoles de métiers.
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    Chapitre V : Les lycées de la défense.
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    Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
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  4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
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  5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
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  6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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  7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
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  8. Titre VII : Dispositions communes.
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  9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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  10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Préliminaire : Dispositions communes
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    Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
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    Article R421-1
    
    Section 1 : Dispositions générales.
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    Section 2 : Organisation administrative.
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    Section 3 : Organisation financière.
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    Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
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    Article R421-78-3
    
    Article R421-78-4
    
    Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
    
    Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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    Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
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    Section 7 : Dispositions diverses.
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    Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
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    Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
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    Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
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    Chapitre IV : Les écoles de métiers.
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    Chapitre V : Les lycées de la défense.
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  4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
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  6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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  8. Titre VII : Dispositions communes.
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  10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Les systèmes d'information, services et outils numériques mis en œuvre dans les collèges et lycées publics dans l'exercice de leurs missions éducatives sont conformes à des référentiels d'interopérabilité, de sécurité et de numérique responsable définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Cet arrêté prévoit un délai minimal de dix mois, à compter de sa publication, pour la mise en conformité de ces systèmes d'information, services et outils numériques.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux systèmes d'information, services et outils numériques conçus pour une utilisation dans le monde professionnel et nécessaires aux seuls enseignements technologiques et professionnels.