Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31bd70f7-75cd-4c5f-ade3-51ba67c5d2ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052995953/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052995953/article-1/versions/31bd70f7-75cd-4c5f-ade3-51ba67c5d2ea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022Art. 5-1, Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 5-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 5-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2