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  3. Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
  4. Article 1

Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 31bd70f7-75cd-4c5f-ade3-51ba67c5d2ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052995953/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052995953/article-1/versions/31bd70f7-75cd-4c5f-ade3-51ba67c5d2ea/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022
Art. 5


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022
Art. 5-1, Art. 5-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022
Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 5-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 5-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 décembre 2025 à 21h23
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06
Identifiant de l’import Jurisfac
c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Archive
LEGI_20251208-211633.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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