Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 5-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64dde14f-fc6a-4b86-81fc-4cff48c08bc2
- Début de validité
- 7 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052996165/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052996165/article-5-2/versions/64dde14f-fc6a-4b86-81fc-4cff48c08bc2/
Sommaire du texte
Texte
Le service intègre dans son fonctionnement une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses travaux. A cette fin, des comités de relecture peuvent être désignés par le chef de l'inspection générale.
Les modalités de désignation, de composition et de fonctionnement des comités de relecture sont déterminées par le chef de l'inspection générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1166 du 5 décembre 2025 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1