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  3. Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique
  4. Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle technique périodique
  5. Article 6

Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — bd23c913-8331-4425-8ef7-5f4ea0170fb6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053002609/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053002609/article-6/versions/bd23c913-8331-4425-8ef7-5f4ea0170fb6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle technique périodique Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle technique périodique Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R323-13-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la route. - art. R323-13-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-13-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 décembre 2025 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h54
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Archive
LEGI_20251209-213053.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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