Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 298c22c0-2a0b-4377-ab0b-4630418a9f8a
Début de validité: 11 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053005749/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053005749/article-3/versions/298c22c0-2a0b-4377-ab0b-4630418a9f8a/

Sommaire du texte

Les articles du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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