Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 8840205f-1e8e-4d65-a39e-f050af39f228
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 - art. Annexe 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 - art. Annexe 2 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2