Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 844da1b5-652b-48c0-adcc-6124fb234cac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053006133/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053006133/article-1/versions/844da1b5-652b-48c0-adcc-6124fb234cac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D815-1, Art. D815-2, Art. D815-3, Art. D815-4, Art. R*815-4-1, Art. D815-4-2, Art. D815-5, Art. D815-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-4-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R*815-4-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*815-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-6