Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48c84bba-4f9e-4944-a1e9-e958855d0401
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053006135/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053006135/article-2/versions/48c84bba-4f9e-4944-a1e9-e958855d0401/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricoles, Art. D815-7, Art. D815-8, Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des t... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-10 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-11 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-7 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-8 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D815-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D815-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D815-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D815-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D815-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D815-10