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  3. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  4. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT
  5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation
  6. Article 14

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40b096b8-5806-4a67-85b6-9c3464fe73cc
Début de validité
11 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053009596/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053009596/article-14/versions/40b096b8-5806-4a67-85b6-9c3464fe73cc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section

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    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 14
      3. Article 15
    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. Annexe I Consulter cette section

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  5. Annexe II Consulter cette section

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  6. Annexe III Consulter cette section

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  7. Annexe VI Consulter cette section

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  8. Annexes VII à X Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section

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    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 14
      3. Article 15
    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. Annexe I Consulter cette section

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  5. Annexe II Consulter cette section

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  6. Annexe III Consulter cette section

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  7. Annexe VI Consulter cette section

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  8. Annexes VII à X Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Sous réserve d'être admis à suivre la formation dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé, des équivalences de compétences, de blocs de compétences ou des allégements partiels ou complets de certains modules de formation sont accordées aux élèves titulaires des titres ou diplômes suivants :

1° Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

2° Le diplôme d'assistant de régulation médicale ;

3° Le diplôme d'Etat d'ambulancier ;

4° Le baccalauréat professionnel Services aux personnes et aux territoires (SAPAT) ;

5° Le baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) ;

6° Les diplômes ou certificats mentionnés aux articles D. 451-88 et D. 451-92 du code de l'action sociale et des familles ;

7° Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles ;

8° Le titre professionnel d'agent de service médico-social.

Les personnes susmentionnées bénéficient des mesures d'équivalences ou d'allégement de suivi ou de validation de certains blocs de compétences selon les modalités fixées à l'annexe VII. Leur parcours de formation et les modalités d'évaluation des blocs de compétences ou des compétences manquantes en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant sont définies dans ladite annexe.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 juin 2021 Version 14 — MODIFIE
  2. 11 décembre 2025 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2025 - art. 1 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-88
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-92

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-92
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-92
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-92
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-92

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38
Identifiant de l’import Jurisfac
e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Archive
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