Code de l'action sociale et des familles - Article D451-88
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f4646e8-57d8-4522-a312-2465923a7c3e
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043998511/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043998511/article-d451-88/versions/3f4646e8-57d8-4522-a312-2465923a7c3e/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences nécessaires pour réaliser des interventions sociales au quotidien, visant à accompagner les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, quelles qu'en soient l'origine ou la nature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale R451-88
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1133 du 30 août 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2019 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-980 du 23 juillet 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2021 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2021 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1133 du 30 août 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1