Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e44d2757-6222-49cf-ae28-76e44fc84fd3
- Début de validité
- 11 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053009612/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053009612/article-3-bis/versions/e44d2757-6222-49cf-ae28-76e44fc84fd3/
Sommaire du texte
Texte
La formation au numérique en santé est organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe VIII.
Elle peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation.
Cette formation est organisée, au plus tard, à compter de la rentrée de septembre 2025.
Déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, la formation au numérique en santé est intégrée dans les modules de formation déjà existants notamment le Module 9.- Traitement des informations du bloc de compétences 5 Travail en équipe pluri-professionnelle et traitement des informations liées aux activités de soins, à la qualité/ gestion des risques sans en augmenter le nombre d'heures.
L'évaluation de ces enseignements est intégrée dans l'évaluation des modules concernés.
Une attestation de validation de la formation au numérique en santé, prévue à l'annexe IX, est délivrée à l'élève par le directeur de l'institut de formation, en complément du diplôme d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2025 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1