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  3. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  4. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT
  5. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation
  6. Article 2

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f977112d-98a7-46aa-bf7a-f6fba643b21d
Début de validité
11 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053009615/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053009615/article-2/versions/f977112d-98a7-46aa-bf7a-f6fba643b21d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3 bis
      5. Article 5
      6. Article 4
      7. Article 5
      8. Article 6
    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section

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    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. Annexe I Consulter cette section

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  5. Annexe II Consulter cette section

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  6. Annexe III Consulter cette section

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  7. Annexe VI Consulter cette section

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  8. Annexes VII à X Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3 bis
      5. Article 5
      6. Article 4
      7. Article 5
      8. Article 6
    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section

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    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. Annexe I Consulter cette section

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  5. Annexe II Consulter cette section

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  6. Annexe III Consulter cette section

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  7. Annexe VI Consulter cette section

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  8. Annexes VII à X Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant est ouverte dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé.

D'une durée totale de 1 540 heures, la formation est organisée conformément au référentiel de formation prévu à l'annexe III. Elle comprend des enseignements théoriques et pratiques organisés en institut ou à distance et une formation réalisée en milieu professionnel.

La formation théorique et pratique est d'une durée totale de 770 heures ou 22 semaines. La formation en milieu professionnel comprend 770 heures correspondant à un total de 22 semaines de 35 heures. La dernière semaine de formation se déroule au sein de l'institut de formation ou, correspond à une période de congés. Elle peut aussi comprendre des jours en institut de formation et d'autres en congés. Le dernier stage, se termine l'avant dernière semaine de formation.

La formation peut être suivie de façon continue ou discontinue sur une période maximale de deux ans. Cette limite ne s'applique pas aux élèves inscrits dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Les apprenants bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation sont inscrits pour une période ne pouvant excéder dix-huit mois.

Les élèves inscrits en cursus complet de formation à la rentrée de septembre ont droit à trois semaines de congés dont les périodes sont définies par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut prévue à l'article 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.

Les élèves inscrits en cursus complet de formation pour les rentrées comprises entre janvier et mars ont droit à quatre semaines de congés dont les périodes sont définies par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance précitée.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 juin 2021 Version 2 — MODIFIE
  2. 12 juin 2023 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2025 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38
Identifiant de l’import Jurisfac
e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Archive
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