Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71c2c207-5f81-4279-a109-f7ec2dcdc43f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053016437/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053016437/article-12/versions/71c2c207-5f81-4279-a109-f7ec2dcdc43f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-24, Art. D814-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R814-24
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D814-24