Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ffabee6-4ce7-4683-9657-38b5e37bff7e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053016425/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053016425/article-6/versions/9ffabee6-4ce7-4683-9657-38b5e37bff7e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-16, Art. D814-16, Art. R814-17, Art. D814-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-16 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-17 (T)
Création et codification
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R814-16
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R814-17
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D814-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D814-17