Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e510cbc0-16ed-42f9-8e13-17ff53e24c40
- Début de validité
- 13 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053016449/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053016449/article-18/versions/e510cbc0-16ed-42f9-8e13-17ff53e24c40/
Sommaire du texte
Texte
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 814-10 à R. 814-22 et R. 814-24 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 814-10 à D. 814-22 et D. 814-24 à D. 814-30 du même code.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R238-2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R238-2