Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3697d6d7-28d2-4fd9-bc25-b783ec4889b1
- Début de validité
- 13 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053016605/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053016605/article-1/versions/3697d6d7-28d2-4fd9-bc25-b783ec4889b1/
Sommaire du texte
Texte
La Régie autonome des transports parisiens est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- premiers secours citoyen (PSC).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.