Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc7f61cc-4881-4351-a603-7c8d3fa4a033
- Début de validité
- 13 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053016617/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053016617/article-9/versions/cc7f61cc-4881-4351-a603-7c8d3fa4a033/
Sommaire du texte
Texte
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.