Code de l'éducation - Article R238-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d34b5af2-46a1-421b-9d28-f72962efc0ce
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053017777/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053017777/article-r238-2/versions/d34b5af2-46a1-421b-9d28-f72962efc0ce/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles D. 814-10 à D. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025 - art. 18 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. D814-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. D814-30 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 18
Citations
- CITATION Article D814-10
- CITATION Article D814-30