Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 069e85c0-8e71-43ef-b549-5a3a3bdab019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053026181/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053026181/article-3/versions/069e85c0-8e71-43ef-b549-5a3a3bdab019/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7