Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c72678ca-6e46-42fb-bb17-627c5a18a3ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053026187/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053026187/article-6/versions/c72678ca-6e46-42fb-bb17-627c5a18a3ba/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 16, Art. 17, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 19 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17