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  3. Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier
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Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9fa5f7c2-4846-45c0-9a7f-dc9ad6870661
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053032231/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053032231/article-1/versions/9fa5f7c2-4846-45c0-9a7f-dc9ad6870661/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R522-6

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la consommation - Section 1 : Dispositions communes (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. R522-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 décembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h22
Identifiant de l’import Jurisfac
78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
Archive
LEGI_20251216-213609.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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