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Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie) - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
19 décembre 2025

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Version
Version en vigueur à la date consultée — a8b54d0d-80df-42ed-8eec-871e7eb19776
Début de validité
19 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053044737/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053044737/article-1/versions/a8b54d0d-80df-42ed-8eec-871e7eb19776/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin », les territoires des communes de :
1° Dans le département de la Manche :


- en totalité, les territoires des communes de :


Airel, Amigny, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Canville-la-Rocque, Carentan-les-Marais, Catteville, Cavigny, Crasville, Créances, Crosville-sur-Douve, Doville, Écausseville, Étienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Hémevez, Hiesville, La Bonneville, La Feuillie, La Meauffe, Laulne, Le Dézert, Le Ham, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Véneron, Le Plessis-Lastelle, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Magneville, Marchésieux, Méautis, Millières, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Pont-Hébert, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Église, Sébeville, Taillepied, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Vesly ;


- en partie, le territoire des communes de :


La Haye, Marigny-Le-Lozon, Quettehou, Saint-Sauveur-Villages ;
2° Dans le département du Calvados :


- en totalité, les territoires des communes de :


Bernesq, Bricqueville, Canchy, Cardonville, Colombières, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, La Cambe, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières ;


- en partie, le territoire des communes de :


Formigny La Bataille, Isigny-sur-Mer.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :


- dans le département du Calvados : Cricqueville-en-Bessin et Monfréville.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L333-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 05h02
Identifiant de l’import Jurisfac
79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
Archive
LEGI_20251218-215251.tar.gz ↗
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