Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie) - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0e19a606-e266-428e-aa80-df336c076fa2
- Début de validité
- 19 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053044740/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053044740/article-3/versions/0e19a606-e266-428e-aa80-df336c076fa2/
Sommaire du texte
Texte
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Normandie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du Conseil régional Normandie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.