Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc29320f-8140-4380-b9ed-12793984ba19
- Début de validité
- 19 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053045288/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053045288/article-2/versions/cc29320f-8140-4380-b9ed-12793984ba19/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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