Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffcd7b72-8be0-4e03-836d-ba660b4b54a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053045286/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053045286/article-1/versions/ffcd7b72-8be0-4e03-836d-ba660b4b54a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2021Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2021 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2