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  3. Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
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Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 898977e3-a58c-47b0-ba8b-d1313ef02a16
Début de validité
19 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053045290/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053045290/article-3/versions/898977e3-a58c-47b0-ba8b-d1313ef02a16/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 2025 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 05h02
Identifiant de l’import Jurisfac
79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
Archive
LEGI_20251218-215251.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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