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Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 13405dea-8801-4dcb-ac31-3eceeb0973dd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053130729/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053130729/article-2/versions/13405dea-8801-4dcb-ac31-3eceeb0973dd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. Annexe 9, Art. Annexe 10

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. Annexe 10 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. Annexe 9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juin 2026 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14
Identifiant de l’import Jurisfac
bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Archive
LEGI_20260601-220831.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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