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Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime - Article Annexe 9

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Mise à jour en retard — fb5d7d27-45c4-4e8e-8105-a927231cda5e
Début de validité
22 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053130785/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053130785/article-annexe-9/versions/fb5d7d27-45c4-4e8e-8105-a927231cda5e/
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