Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe7ceaa2-b7e9-4d3d-b4e1-b549350ecd4f
- Début de validité
- 24 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053146889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053146889/article-2/versions/fe7ceaa2-b7e9-4d3d-b4e1-b549350ecd4f/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
Historique
Évolution juridique
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