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Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours - Article 2

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 99dd6d07-4886-4bd6-986a-15dfb11ebdc3
Début de validité
24 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053147377/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053147377/article-2/versions/99dd6d07-4886-4bd6-986a-15dfb11ebdc3/
Sommaire du texte


Le cahier des charges des structures chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l'article L. 2136-1 du code de la santé publique est fixé à la seconde annexe du présent arrêté.

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