Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours - Article 3

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Version: Version en vigueur à la date consultée — acd5d09d-a617-499f-922d-54b0242cb534
Début de validité: 24 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053147379/2026-11-07
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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