Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — bbd02c90-1e6e-4bb2-a62a-30d954c9dd15
- Début de validité
- 24 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053147380/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053147380/article/versions/bbd02c90-1e6e-4bb2-a62a-30d954c9dd15/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXES
ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES DES STRUCTURES CHARGÉES DE COORDONNER LES PARCOURS DE BILAN, DE DIAGNOSTIC ET D'INTERVENTION PRÉCOCE PRÉVUS AUX ARTICLES L. 2134-1 ET L. 2135-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DANS LE CADRE DU SERVICE DE REPÉRAGE, DE DIAGNOSTIC ET D'INTERVENTION PRÉCOCE
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée