Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a45b25d-f86e-44f7-9424-94a46d8e8c25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053162725/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053162725/article-1/versions/3a45b25d-f86e-44f7-9424-94a46d8e8c25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-30, Art. R751-115
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-116, Art. R751-121
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R751-116
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R751-121
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-115