Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4abdcdf-06fe-4bbc-9672-8d6b91129b8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053162727/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053162727/article-2/versions/d4abdcdf-06fe-4bbc-9672-8d6b91129b8d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R752-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R752-69
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-69
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R752-70