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Arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f4ee2b91-0708-4334-b23a-9976d86cd233
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053179515/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053179515/article-1/versions/f4ee2b91-0708-4334-b23a-9976d86cd233/
Sommaire du texte


Du 1er janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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