Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 58d1d17c-2f6e-488c-bc26-3b67574586af
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D633-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R632-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D633-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R632-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R634-15-1