Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 00046732-9787-4584-bcce-83506688d61e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R685-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R686-1, Art. R687-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2

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